Conditions d’utilisation

1. À propos de ces conditions

doodlesaveinc.com est exploité par DOODLESAVE INC., une société constituée en vertu des lois de l’Ontario (société ontarienne n° 1001543461) et établie à Thunder Bay, en Ontario, au Canada (« nous »). En utilisant ce site Web, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

Les travaux de projet sont régis par l’entente écrite que nous signons avec chaque client et par nos Conditions générales, jointes à chaque entente. L’article 6 les résume; en cas de divergence avec une entente signée, l’entente l’emporte.

2. Utilisation de ce site

• Les guides et autres contenus de ce site sont des renseignements généraux sur les sites Web et la technologie. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers.
• N’utilisez pas le site de façon abusive : aucune tentative d’intrusion, de surcharge ou d’extraction massive, et aucun pourriel ni contenu nuisible envoyé par le formulaire de demande.
• Les liens vers d’autres sites Web sont fournis par commodité. Nous ne contrôlons pas ces sites et n’en sommes pas responsables.

3. Prix et soumissions

Les prix sur ce site sont en dollars canadiens, excluent les taxes et sont des tarifs de lancement garantis jusqu’au 31 décembre 2026. Ils ne constituent pas une offre : le prix, la portée et l’échéancier qui s’appliquent à vous sont ceux de votre soumission ou de votre entente écrite. Les frais d’exploitation comme l’hébergement, les domaines et le traitement des paiements vous sont facturés directement par les fournisseurs.

4. Notre contenu

Les textes, le design, les éléments graphiques et le code de ce site appartiennent à DOODLESAVE INC. ou sont utilisés avec permission. Vous pouvez consulter et partager les pages pour votre propre référence, mais non les copier ou les republier sans notre consentement écrit. Les noms, logos et captures d’écran des clients appartiennent à ces clients et sont affichés avec leur permission.

5. Le portail client

• Les comptes du portail sont créés par nous pour nos clients; il n’y a pas d’inscription publique.
• Gardez vos identifiants confidentiels et avisez-nous immédiatement si vous croyez que quelqu’un d’autre les a utilisés. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte.
• Ne téléversez que du contenu que vous avez le droit de partager. Nous pouvons suspendre un accès qui met en danger le portail ou d’autres clients.

6. Conditions de projet en bref

• Entente. Un projet commence une fois que vous acceptez notre entente, par écrit ou en payant l’acompte. Nos Conditions générales s’appliquent à chaque entente, avenant et facture.
• Portée et modifications. Nous livrons ce que décrit l’entente. Tout le reste est une demande de modification, tarifée et confirmée par écrit avant que nous la réalisions.
• Paiement. 75 % des honoraires sont payés avant le début des travaux pour les sites Web, et 70 % pour les applications et les logiciels. L’acompte n’est pas remboursable une fois les travaux commencés. Le solde est exigible à la fin des travaux, avant le lancement ou la remise. Les factures sont payables dans les 7 jours, et vous ne devez payer qu’aux coordonnées imprimées sur notre facture.
• Retard de paiement. Les montants en souffrance portent intérêt à 1,5 % par mois, et nous pouvons suspendre les travaux jusqu’à ce que le compte soit à jour.
• Révisions. Trois séries de révisions sont comprises, une seule pour le site d’une page. Les séries supplémentaires sont tarifées selon la grille tarifaire.
• Approbation. Vous disposez de 5 jours ouvrables pour approuver chaque livrable ou signaler des défauts précis.
• Propriété. Une fois le paiement complet reçu, nous vous cédons le droit d’auteur sur le travail créé spécialement pour vous. Nous conservons nos propres outils et notre code préexistants et vous accordons une licence permanente pour les utiliser dans votre projet.
• Vos comptes. Les domaines, l’hébergement et les autres services sont enregistrés à votre nom et payés par vous : vous n’êtes jamais captif.
• Garantie. Nous corrigeons sans frais les défauts de notre propre travail signalés dans les 30 jours suivant le lancement. Nous ne garantissons ni classement, ni trafic, ni demandes, ni ventes.
• Responsabilité. Notre responsabilité totale pour un projet se limite aux honoraires que vous avez payés pour celui-ci dans les 12 mois précédant une réclamation, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives.
• Annulation. Vous pouvez annuler par écrit en tout temps; l’acompte est conservé et le travail réalisé au-delà est facturé.

Les Conditions générales complètes sont jointes à chaque soumission et entente. Pour les lire avant de vous engager, demandez-nous-en une copie.

7. Exonération et responsabilité

Nous nous efforçons de garder ce site exact et accessible, mais il est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, dans la mesure permise par la loi. Nous ne sommes pas responsables des pertes découlant de votre utilisation de ce site ou de la confiance accordée à son contenu, sauf lorsque la loi ne permet pas de l’exclure. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous confère la loi sur la protection du consommateur.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux de l’Ontario siégeant à Thunder Bay ont compétence sur tout différend.

9. Modifications et contact

Nous pouvons mettre ces conditions à jour; la date en haut indique la version la plus récente. Questions : contact@doodlesaveinc.com ou au +1 (647) 548-7522. La façon dont nous traitons les renseignements personnels est décrite dans notre politique de confidentialité.